Précisions sur les Droits d’auteur pour les partitions numériques

Suite à une remarque d’un lecteur et à l’occasion de la tombée dans le domaine public du Boléro de Ravel (qui est tout de même un événement, pensez qu’à tout instant dans le monde un orchestre joue le Boléro!!), la page sur Droits d’auteur et copyrights a été remise à jour pour citer plus précisément ses sources et donner des précisions quant aux partitions numériques elles-mêmes.

2 commentaires

  1. philippe Malgrat

    Bonjour,
    Je souhaite écrire un recueil de partitions en auto-édition. Suis-je redevable de droits d’auteur si je procède ainsi:
    * je télécharge des partitions existantes d’auteurs récents sur des sites gratuits comme musescore ou free score.
    * j’adapte ces partitions avec un logiciel d’écriture de partition pour permettre à ce qu’elle puissent être jouées par des débutants. D’une certaine façon, j’effectue des arrangements de la partition initiale
    * Je réalise mon recueil à partir de ces partitions arrangées puis je le publie en auto édition.
    Est-ce possible du point de vue du droit ?

    • Bonjour Philippe,

      Tout d’abord, je tiens à rappeler que n’étant pas juriste, partitionnumerique.com se dégage de toute responsabilité par rapport à l’usage qui pourra être fait de ce commentaire.

      Je me base sur la lecture du texte de loi et sur du bon sens face à des situations pratiques.

      Selon moi, c’est non : Si les auteurs sont récents, il n’y a aucune raison pour que vous trouviez leurs partitions sur des sites gratuits comme ceux que vous citez. Ce qui est publié sur internet n’est pas de fait légal (loin s’en faut).

      Je rappelle l’article L123-1 du CPI:
      «L’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter son œuvre sous quelque forme que ce soit et d’en tirer un profit pécuniaire. ».

      Le fait que les partitions soient trouvées sur un site internet et que vous les réarrangiez ne change rien à l’affaire.
      Le « sous quelque forme que ce soit » est très fort. Vous les retranscririez en notation grégorienne, ça serait pareil!

      Voilà, c’est sans doute une peu décevant comme réponse… mais les auteurs-compositeurs vivent de cela…
      Laissons-les exprimer leur talent et qu’ils puissent en être récompensés.

      Musicalement.

      Etienne

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